• Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MELODY COSMETICS et de son client dans le cadre de la vente de cosmétiques présentées sur le site MELODY COSMETICS
En conséquence, les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les termes et politiques de remboursement » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
• Clause n°2 : Client
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par MELODY COSMETICS.
Les informations communiquées à MELODY COSMETICS dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
MELODY COSMETICS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
• Clause n°3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
MELODY COSMETICS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MELODY COSMETICS. Ils seront à la charge du Client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Clause n°4 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société MELODY COSMETICS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
• Clause n°5 : Disponibilité et quantité commandée
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, l'acheteur en sera averti et aura la possibilité d'être remboursé de/des article(s) indisponible(s) à sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par le moyen de paiement utilisé par le consommateur dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
• Clause n°6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue comptant par le biais de Paypal, VISA, MasterCard ou ApplePay.
• Clause n°7 : Livraison
Les envois sont pris en charge par le transporteur La Poste qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.
En cas de colis non réclamé ou d'adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le transporteur, le consommateur devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
Lors de l'expédition, le consommateur recevra un mail ou SMS d'expédition comportant un numéro de suivi afin de suivre les étapes de livraison
Au cas où, la non réception de celui-ci, le numéro de suivi est disponible sur l'espace client sur le site MELODY COSMETICS ou par mail lors de l’expédition.
Les livraisons sont faites par lettres suivies ou Colissimo.
- 1 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine
- 5 à 10 jours ouvrés à l'Internationale (DOM-TOM compris)
Attention, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et se comptent en jours OUVRÉS. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande, la société MELODY COSMETICS ne peut être tenue pour responsable des retards en cas de vacances scolaires, grèves, gel, incendie, tempête, inondation.
La société MELODY COSMETICS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, MELODY COSMETICS ne peut-être tenu responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison, vol ou perte de colis imputable à Laposte.
En cas de vol postier, merci de vous référer à la rubrique FAQ de notre site afin de procéder à une éventuelle réclamation auprès du transporteur.
Le remboursement ne peut être effectué dans ce cas.
Il appartient au client de toujours vérifier les étapes de livraison et de son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures après réception du colis pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation. Hors ce délai, toutes réclamations ne sera pris en charge.
La livraison s’avère gratuite sans minimum d’achats sur le site « melodycosmetics.fr » .
• Clause n°8 : Sécurisation
Le site "melodycosmetics.fr" fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
• Clause n°9 : Propriété intellectuelle
Toutes les images, graphismes, logo et contenus présents sur le site www.melodycosmetics.com sont la propriété de la société MELODY COSMETICS.
Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site www.melodycosmetics.com autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer MELODY COSMETICS de sa décision de rétractation en lui adressant par voie postale en exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à l'adresse suivante MELODY COSMETICS, 11 ROUTE DE L'ESCARPE BATIMENT ADG 76200 DIEPPE
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais à MELODY COSMETICS, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
MELODY COSMETICS conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
MELODY COSMETICS doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MELODY COSMETICS a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
• Clause n°11 : Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9h à 18h à l'adresse électronique suivante : info@melodycosmetics.fr
Les produits proposés sur le site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de la société MELODY COSMETICS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de la société MELODY COSMETICS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure.
• Clause n°13 : Données personnelles
La société MELODY COSMETICS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le consommateur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site "www.melodycosmetics.com"
• Clause n°14 : Tribunal compétent
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit Français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse.